Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026.

Éditeur du site

Le site agecready.com est édité par un particulier, à titre non professionnel. Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur a communiqué les éléments permettant son identification à l'hébergeur du site et a choisi de ne pas les rendre publics.

Pour toute question : [email protected].

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com (Cloudflare Pages).

Vente et facturation

Les abonnements à la version Pro d'AGEC Ready sont vendus et facturés par Freemius, Inc., agissant comme Merchant of Record (revendeur officiel). Freemius gère le paiement, la TVA de l'Union européenne, la facturation et les remboursements (garantie 14 jours). Les prix affichés sont hors taxes (HT). Les conditions de vente et la politique de remboursement applicables sont celles de Freemius, présentées au moment du paiement.

Propriété intellectuelle

La marque « AGEC Ready », le logo, les textes et les visuels de ce site sont protégés, sauf mention contraire. « Triman » est une marque protégée de l'État (ADEME) ; « AGEC » est l'acronyme d'une loi. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données personnelles & cookies

Ce site est statique, sans traceur ni cookie tiers et ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu. L'outil de diagnostic fonctionne entièrement dans votre navigateur : aucune réponse n'est transmise à un serveur. Si vous écrivez à l'adresse de contact, votre e-mail est utilisé uniquement pour vous répondre. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à exercer à [email protected].

Avertissement

AGEC Ready est un outil d'aide à la conformité (affichage des mentions de tri et des caractéristiques environnementales). Il ne se substitue ni à un éco-organisme, ni à un conseil juridique. La responsabilité des déclarations et contributions reste celle du commerçant.